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CRTC, ce qui nous touchent


2007-34 Le Conseil approuve un rapport de consensus sur la poursuite de la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, rapport que lui a soumis le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. 18 mai 2007

Le Conseil développe une nouvelle approche à l’égard de la télévision conventionnelle canadienne 17 mai 2007

Document d’information sur la télévision conventionnelle canadienne 17 mai 2007

2007-53 Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct 17 mai 2007

2007-3-1 Le Conseil publie un avis public révisé afin d'élargir la portée de l'avis Instance visant à examiner l'obligation d'installer un dispositif d'interconnexion de réseau lorsque le réseau d'une entreprise de services locaux titulaire est déconnecté du câblage intérieur d'une résidence, 11 mai 2007

2007-48 Appel aux observations sur la suppression des règles de reconquête. Les parties qui désirent déposer leurs observations doivent le faire au plus tard le 6 juin 2007

2007-7 Le Conseil amorce une instance afin de déterminer dans quelle mesure la fonctionnalité de la transférabilité des numéros locaux doit être soutenue pour les services locaux de communication vocale sur protocole Internet dépendants de l'accès

 

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2007-52 Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)